Comment fonctionne la retraite du travailleur indépendant ?

La retraite du travailleur indépendant

La retraite du travailleur indépendant – En tant que  travailleur indépendant, le meilleur moyen de préparer sa retraite consiste avant tout à commencer ses cotisations le plus tôt possible et de manière régulière. S’il est marié, il doit ensuite penser à inscrire son conjoint soit au Registre des métiers, soit au Registre du commerce, soit aux Urssaf.

La première solution correspond aux travailleurs artisans, la deuxième aux commerçants et la dernière aux professions libérales. Cette démarche ouvrira la voie vers la possibilité d’acquérir des droits sociaux en matière de retraite. Enfin, pour s’offrir une retraite confortable, le travailleur indépendant  doit souscrire au contrat Épargne Retraite Madelin. Il s’agit d’un régime de retraite dédié aux travailleurs indépendants et à leur conjoint. Les cotisations relatives à ce régime de retrait sont fixes et régulières. 

 

La retraite pour les artistes auteurs

En France, les artistes  auteurs et créateurs sont rattachés au régime général des salariés. Toutefois, leur affiliation et leurs cotisations sont gérées par la Maison des  Artistes ou par l’Agessa. Quant à leur régime complémentaire, il est rattaché à l’IRCEC.

 

Le régime de base

Un  artiste  peut être soit rattaché à la Maison des Artistes soit à l’Agessa ou Association de Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs. Le premier cas concerne les  artistes  dits graphiques et plasticiens comme les peintres, les illustrateurs, les dessinateurs et les sculpteurs. Le second cas quant à lui regroupe les écrivains, les auteurs compositeurs de musique, les chorégraphes, les photographes, les développeurs de logiciels indépendants et les créateurs d’œuvre audiovisuelle.

Pour bénéficier du statut d’artiste auteur ou créateur et être affilié à une des entités citées ci-dessus, le travailleur doit pouvoir justifier d’un revenu égal ou supérieur à 900 fois le Smic horaire sur une année d’activité. À noter cependant que les revenus artistiques en dehors des droits d’auteurs, seul le bénéfice auquel on applique une majoration de 15  % est pris en compte pour le calcul des ressources.

Une fois ces conditions remplies, l’artiste  peut commencer à cotiser pour sa retraite. Le montant de la cotisation de base correspond alors à 6,80  % du montant situé sous le plafond de la Sécurité Sociale. Si au cours d’une année les revenus de l’artiste passent en-dessous de la barre des 450 fois le Smic horaire, il perd son affiliation à la Maison des  Artistes  ou à l’Agessa. Il passe alors à un nouveau statut, celui d’«assujetti  ». L’assujetti ne bénéficie pas de l’assurance maladie, mais il doit tout de même s’acquitter des cotisations sociales.

 

retraite du travailleur indépendant

Enfin, il est à noter que tous les revenus sur lesquels des cotisations vieillesse ont été prélevées par la Maison des Artistes ou par l’Agessa sont tous pris en compte dans le calcul des droits à la retraite. Pour rappel, ils seront utilisés pour déterminer le nombre de trimestres validés par rapport à la durée d’assurance requise pour un taux plein ainsi que pour identifier les 25 meilleures années de l’assuré. Le nombre de trimestres validés permettra de déterminer si l’assuré peut partir en retraite à taux plein. Quant aux 25 meilleures années, elles serviront de base pour calculer le salaire annuel moyen dont dépendra le montant de la pension perçue. À noter que le plafond de la Sécurité Sociale sera appliqué à toutes les ressources de l’artiste pour le calcul des droits à la retraite.

 

 

Le régime complémentaire

La retraite complémentaire des  artistes  est prise en charge par l’Institut de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création ou IRCEC. Cette caisse prévoit trois régimes différents pour les artistes. Le premier regroupe les artistes auteurs, le Régime des Artistes Auteurs Professionnels ou RAAP. Le second, le Régime des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ou RACD correspond à celui des auteurs et compositeurs de films ou de théâtre opérant dans un registre dramatique. Quant au dernier, il regroupe les artistes qui composent ou créent des œuvres musicales, le Régime des Auteurs Compositeurs Lyriques ou RACL.

Tout comme pour ceux des salariés, les régimes complémentaires des artistes fonctionnent selon un système de points. Pour pouvoir percevoir leur retraite complémentaire, les artistes doivent avoir atteint l’âge minimum légal et rempli les conditions pour profiter d’une pension à taux plein dans le régime de base. S’ils atteignent l’âge légal de la retraite à taux plein à savoir entre 65 et 67 ans, ils pourront aussi liquider leur retraite complémentaire.

L’IRCEC est la caisse nationale de retraite des artistes auteurs. Elle gère les régimes de retraite complémentaire et obligatoire (RCO) des artistes auteurs. Elle est dotée de la personnalité morale et pour cela, appelle et encaisse les cotisations pour le compte des régimes. La Caisse couvre à travers ses trois régimes – le RAAP, le RACD et le RACL – près de 50 000 artistes auteurs. Selon la nature de leur activité, les artistes auteurs cotisent à un ou plusieurs de ces régimes de retraite complémentaire en même temps qu’ils sont affiliés au régime général de sécurité sociale (retraite de base et couverture santé) qui est géré par l’Agessa ou par la Maison des artistes.

 


 

 

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